« Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte. » — code général de la fonction publique.
Six briques, donc. Les connaître, c'est pouvoir lire son bulletin — et repérer ce qui manque.
Les trois briques du traitement :
▪️ Le traitement — indice majoré (grade + échelon) × valeur du point : 4,92 € brut au 1er juillet 2023
▪️ L'indemnité de résidence — calculée sur le traitement selon la commune d'affectation (3 zones), et comptée pour la retraite
▪️ Le supplément familial de traitement — un droit par enfant à charge : élément fixe + part proportionnelle, avec un partage 50/50 possible en garde alternée
Les trois briques indemnitaires :
▪️ Le RIFSEEP — l'IFSE selon le poste, le CIA selon la « manière de servir » et le budget. C'est le régime de référence de la fonction publique de l'État
▪️ La NBI — des points d'indice liés à certaines fonctions, comptés pour la retraite
▪️ Les IHTS — heures supplémentaires à la demande du chef de service, au-delà des bornes du cycle ; les postes ouvrant droit sont fixés par arrêté
À savoir : d'autres indemnités existent selon le corps ou le métier — dimanche et jours fériés, travail de nuit entre 21 h et 6 h, travaux dangereux ou insalubres, prime de service des paramédicaux, indemnité d'installation en Île-de-France ou à Lille. Aucune ne se demande si on ignore qu'elle existe.
Ce que la CGT revendique : le dégel du point d'indice et le rattrapage des sommes perdues ; la suppression du régime indemnitaire fondé sur la manière de servir, avec intégration dans le traitement indiciaire.