« Deux jours d'arrêt maladie… et une journée de salaire en moins. C'est normal ? »
Le cas de la semaine nous vient d'une agente. Il concerne tout le monde : fonctionnaires comme contractuels.
« J'ai été arrêtée deux jours pour une grippe. Sur ma fiche de paie du mois suivant, une ligne “jour de carence” me retire une journée. Personne ne m'avait prévenue. Est-ce que c'est légal, et est-ce que ça s'applique à tout le monde ? »
▪️ Le jour de carence s'applique-t-il à tous les agents publics, contractuels compris ?
▪️ Existe-t-il des situations où il ne s'applique pas ?
Oui, c'est légal. Mais il existe quatre exceptions.
Depuis 2018, le premier jour de chaque arrêt pour raison de santé n'est pas rémunéré. La règle vaut pour tous les agents, fonctionnaires comme contractuels ; seul le supplément familial de traitement est maintenu ce jour-là.
Pas de carence si :
▪️ vous reprenez le travail moins de 48 h entre deux arrêts pour la même cause ;
▪️ l'arrêt relève d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, sous réserve que l'imputabilité au service soit reconnue ;
▪️ vous êtes en congé de grave maladie ;
▪️ l'arrêt intervient après une déclaration de grossesse et avant le congé de maternité.
▪️ Contractuels : il faut au moins 4 mois d'ancienneté pour que le congé de maladie ordinaire soit rémunéré ; sinon, seules les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont versées. Ensuite : 90 % du salaire les 3 premiers mois, puis 50 % les 9 suivants.
Le réflexe : Un jour est retenu par arrêt, pas par jour d'absence : deux arrêts distincts, deux jours de carence. Vérifiez la ligne « jour de carence » sur votre bulletin (Ensap) ; si votre arrêt relève d'une exception, demandez la régularisation par écrit à votre RH de proximité. Et en cas de rechute sous 48 h, faites-le préciser sur l'arrêt.
Ce que la CGT revendique : L'abrogation du jour de carence, le retour de l'indemnisation à 100 % du congé de maladie ordinaire, et la généralisation de la subrogation : l'État continue de payer l'agent et se rembourse auprès de la Sécurité sociale.
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