ICD Avez-vous perçu votre prime « Allocation Spéciale » ?
Un agent a obtenu gain de cause au Tribunal Administratif, l’Allocation Spéciale est reconnue comme une prime accessoire liée au traitement qui ne devait pas être supprimée par l’application du RIFSEEP.
Avoir gagné au tribunal signifie que depuis août, les ICD doivent normalement avoir une ligne supplémentaire sur leur bulletin de traitement portant le libellé « Allocation Spéciale ». Cette prime, contrairement à l’IFSE, est maintenue lorsque l’agent est en Congés Longue Durée ou Congés Longue Maladie. L’Allocation Spéciale n’aurait pas dû être supprimée avec le RIFSEEP. Le tribunal a rappelé au MinArm qu’il ne pouvait pas agir comme bon lui semblait.
En conséquence, l’agent a obtenu le rattrapage des sommes dues depuis l’instauration de l’IFSE.
La CGT demande au DRH-MD le versement de cette allocation à tous les ICD. Affaire à suivre …